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Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de RennesCommunication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20150014
Préfecture de police de ParisCommunication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
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Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...