Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Réglementation
Modalités D’Accès
Conseil 20062245
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain
- demande de précisions sur la notion de « tiers » visée par l'alinéa 3 de l'article 9 du décret...
11/05/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Réglementation
Hospitalisation sous contrainte ou HDT