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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Réglementation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Conseil 20062245
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain
- demande de précisions sur la notion de « tiers » visée par l'alinéa 3 de l'article 9 du décret...
11/05/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Réglementation
Hospitalisation sous contrainte ou HDT