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13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Hospitalisation sous contrainte ou HDT