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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 04/06/2020 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20200761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT