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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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12/09/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé
Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...
12/09/2013
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé