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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/09/2018
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ayant droit
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
06/09/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT