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Séance
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Administration
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Séance
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Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.
27/09/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT