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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...
07/09/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT