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Avis 20212991
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20180498
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ariège, de...
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Avis 20172718
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)Copie des documents suivants produits par les commissions départementales des soins...