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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
16/01/2014
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20135098
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
16/01/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT