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16/07/2020 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...

16/07/2020 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201537
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

16/07/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201817
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à la maison d'accueil spécialisée...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20201818
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à l'hôpital Albert Chenevier, en...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20201819
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20201820
Centre médical le Roggenberg

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

16/07/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20201821
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20201822
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201209
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

16/07/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit
Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) le registre de contention et d'isolement de...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain

Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...

16/07/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT