Recherche - CADA

ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise) 23/11/2006 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)

- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...

23/11/2006 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT