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Pertinence
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
07/09/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172718
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par les commissions départementales des soins...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT