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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
08/06/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171995
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
08/06/2017
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT