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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)
07/07/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Communiqué
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados : 1)...
07/07/2016
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT