Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 82)
28/03/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Communiqué
Avis 20131415
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 82)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
28/03/2013
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT