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Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20135084
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)

Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT