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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...
08/06/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT