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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
22/11/2012
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT