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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf comportement
Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...
18/06/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT