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Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20201580
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216242
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT