Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20091859
maire de Cambrai
- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...
04/06/2009
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT