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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20073289
directeur de l'EPSM des Flandres

- caractère communicable à une personne adoptée, dans le cadre de la recherche de ses origines,...

13/09/2007 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20060634
directeur du Pôle Santé Sarthe et Loir

- caractère communicable, à la mère d'un patient décédé au cours de son séjour au sein d'un...

02/02/2006 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20063370
directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay

- la copie de tout document concernant Mesdames Pierrette-Marie Régnier née Ravachol et...

31/08/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20033083
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise

- copie des documents suivants concernant la requérante : 1) son entier dossier administratif et...

24/07/2003 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT