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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
06/09/2018
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
06/09/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT