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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
28/11/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20192006
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par la Commission...
28/11/2019
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT