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28/03/2013 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Sans objet/Communiqué

Avis 20131415
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 82)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131416
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 81)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131418
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131420
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 48)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131425
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131433
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

28/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT