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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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maire de Cambrai
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Défavorable/Vie privée
Avis 20091859
maire de Cambrai
- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...
04/06/2009
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT