Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lucéram
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Défavorable/Secret
Conseil 20155184
Mairie de Lucéram
Caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins...
07/01/2016
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT