Recherche - CADA

Horaires de consultation Modalités D’Accès

Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais

Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Budgets et comptes
Conseil 20155487
Mairie de Tourette-du-Château

Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir »,...

17/12/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Demandes abusives
Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains

Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) concernant le budget...

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Horaires de consultation Budgets et comptes
Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...

08/11/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Délai Tarification des documents Horaires de consultation Réglementation
Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)

Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...

31/12/2019 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Envoi des documents
Avis 20191948
Mairie de Saint-Martin-Vésubie

Consultation des archives communales, notamment les registres des délibérations et des arrêtés...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Archives
Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus

Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation