Recherche - CADA

Handicap - invalidité Dossier personnel Favorable

Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)

Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Handicap - invalidité
Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille

Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les conclusions médicales contenues dans...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des documents la concernant : 1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Santé
Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)

Communication de son dossier médico‐administratif individuel.

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord

Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité
Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)

Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment : 1) les...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière