-
Avis 20155080
Mairie d'Orly
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
-
Avis 20154658
Ministère de la culture
Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...
-
Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
-
Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
-
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
-
Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude
Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...
-
Avis 20154159
Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique (MDPH 44)
Copie du dossier et des documents ayant entraîné la proposition de l'équipe pluridisciplinaire...
-
Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...
-
Conseil 20153893
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable, au requérant dans le cadre d'un précontentieux portant sur la révision...
-
Avis 20153191
Ministère des Armées
Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...
-
Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)
Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...
-
Avis 20152943
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux, y compris le...
-
Avis 20153004
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...
-
Conseil 20153299
Mairie de Champigny-sur-Marne
Caractère communicable de la déclaration annuelle adressée au Fonds pour l'insertion des...
-
Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...
-
Avis 20152744
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Orne (DIRECCTE 61)
Communication d'une copie des « conclusions de l'avis du médecin inspecteur du travail » sur la...
-
Avis 20152802
Conseil départemental de l'Isère
Communication du dossier de demande de prestation de compensation de handicap (PCH) ainsi que...
-
Avis 20152440
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut, par voie postale, du...
-
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...
-
Avis 20152065
Direction régionale du service médical Provence Alpes-Côte-d'Azur-Corse
Copie de son dossier médical complet, à savoir les observations des deux médecins conseils...