-
Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
-
Avis 20175518
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...
-
Avis 20175562
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)
Copie du dernier plan personnalisé de compensation (PPC) concernant son fils X X, né le 11 mai...
-
Avis 20174684
Caisse des Français de l'Étranger
Copie de l'intégralité du dossier de son client, afin de vérifier l’étendue de ses droits à la...
-
Avis 20174948
Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI)
Communication des pièces suivantes :
1) les rapports d'activité de l'association des trois...
-
Avis 20175109
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)
Communication de l'entier dossier de la fille de sa cliente, X, y compris les documents...
-
Avis 20174105
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à la caisse d'allocations familiales (CAF) du...
-
Avis 20173530
Ministère des Armées
Copie du rapport d'expertise médicale établi par le docteur X, médecin expert agréé auprès du...