-
Avis 20215668
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication, sur support CD-rom, si le coût papier dépasse les 2,75 euros, du dossier motivant...
-
Avis 20213205
Syndicat mixte de transports du Sud Seine-et-Marne
Communication de la liste des points d’arrêt appartenant au réseau de transport routier...
-
Avis 20212193
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...
-
Avis 20211608
Ministère des armées
Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...
-
Avis 20212212
Mairie de Montpellier
Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...
-
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
-
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...
-
Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
-
Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme
Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...
-
Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...
-
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
-
Avis 20202450
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal de la séance de la...
-
Avis 20195127
Mairie de Paris
Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...
-
Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....
-
Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...
-
Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...
-
Avis 20193597
Conseil départemental de la Meuse
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...
-
Avis 20194089
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants la concernant :
1) le certificat médical attestant de son aptitude...
-
Avis 20192592
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Copie de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour sa période...
-
Avis 20191896
Mairie de La Ciotat
Communication de l'arrêté concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite avec ambulance ou...