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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Handicap - invalidité
Défavorable/Vie privée
Avis 20161158
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication de la notification administrative, et non médicale, de décision refusant la...
14/04/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité