Recherche - CADA

Grande distribution Sans objet/Communiqué

Avis 20170434
Préfecture de la Haute-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier de demande d’autorisation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Grande distribution
Avis 20150944
Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la Commission départementale...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Infractions
Avis 20152373
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'attestation délivrée par le service des impôts des entreprises relative à la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Grande distribution
Avis 20153595
Eurométropole de Strasbourg

Copie du traité de concession conclu avec le groupement solidaire composé de la société FREY...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20183918
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant l'autorisation préalable...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175113
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Communication du compte rendu attestant du contrôle de l'achèvement de la réalisation des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Grande distribution
Avis 20172791
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des autorisations délivrées par la Commission nationale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20143281
Conseil supérieur des messageries de presse

Communication des documents suivants : 1) le cahier des charges prévu dans les règles...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville

Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
Avis 20195559
Préfecture du Var

Copie, de préférence au format « PDF » par courrier électronique, des documents suivants...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20201851
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du procès-verbal de la réunion de la Commission...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20214599
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution