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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vallangoujard
31/12/2017
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Avis 20174720
Mairie de Vallangoujard
Communication des pièces suivantes, dans le cadre de la préemption par la commune d'un immeuble...
31/12/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale