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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...

06/12/2012 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132084
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des dossiers présentés lors de la réunion d'information qui a eu lieu le 6 mars 2013,...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134841
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) la convention signée entre la commune et le syndicat d'action...

19/12/2013 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20143728
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté municipal d'alignement de la rue du Moutier.

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale