Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Gestion domaniale
Marché public
Budgets et comptes
Effectif
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
19/01/2017
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale
Budgets et comptes
Marché public
Effectif