Recherche - CADA

Gestion domaniale Infrastructures routières Favorable

Avis 20124000
Mairie de Cysoing

Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux

Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...

20/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20131248
Mairie de Cazeneuve

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)

Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20132805
Mairie de Pia

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20140882
Mairie de Centrès

Copie des délibérations du conseil municipal, concernant le hameau du Vialardel, relatives à...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20144126
Mairie de Nogent-l'Artaud

Copie du compte rendu et du procès-verbal de la séance du conseil municipal, établis lors du...

27/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20145108
Mairie de Domeyrat

Copie de documents concernant les travaux modificatifs de la voirie du lotissement dit de la...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20154864
Mairie de Monts (60)

Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20155374
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20163104
Mairie de Bruniquel

Copie de documents relatifs à la route communale de Combes : 1) le plan d'alignement de cette...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20163921
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique

Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des actes authentiques...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20171628
Mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal de classement de la voie C28 en chemin...

24/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20171444
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières Cadastre
Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Marché public
Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez

Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20180876
Mairie de Montpellier

Copie de la délibération du conseil municipal rétrocédant l’impasse des roitelets (située entres...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181966
Mairie de Bischheim

Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale

«
‹
1
2
›
»