Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Enquête publique
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
27/04/2017
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Gestion domaniale