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Gestion domaniale Enquête publique Délégué Favorable

Avis 20184771
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptée par la conseil municipal en 2004 ou...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20200962
Mairie de Dégagnac

Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale