Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Gestion domaniale
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20143085
Mairie de Dolus-d'Oléron
Copie de documents concernant l'acquisition d'un terrain de 3,5 hectares au lieu-dit Fief-Melon...
18/09/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Gestion domaniale