Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Juridictionnel

Avis 20152719
Mairie de Saint-Herblain

Copie du protocole d'accord conclu entre la ville de Saint-Herblain et l'association des...

09/07/2015 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144016
Mairie de Lanton

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20134473
Mairie de Meudon

Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...

16/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
Avis 20004343
maire d'Ajaccio

- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...

23/11/2000 Incompétence/Privé Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale