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Avis 20196015
Mairie de Rochefort
Communication des documents suivants, relatifs à la vente de l'école Colbert :
1) l'estimation...
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Avis 20191702
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...
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Avis 20191990
Bordeaux Métropole
Communication de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section X située sur le...
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Conseil 20195919
Ministère de l'action et des comptes publics
Caractère communicable, par diffusion en ligne, des informations relatives à l'acquéreur...
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Conseil 20193521
Mairie de Fournès
Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...
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Avis 20193436
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie intégrale, sous forme de fichiers électroniques, dans le cadre de la consultation...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20194411
Mairie de Saint-Junien
Communication, par courrier ou par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite de...
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Conseil 20194855
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable de l'attestation de la société COGEDIM relative à l'opération immobilière...
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Avis 20195208
Mairie d'Arcachon
Communication de l’état comptable transmis par la COGEDIM, détaillant les conditions de vente...
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Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » :
1) la convention...
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Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...
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Avis 20194523
Mairie de Mimizan
Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...
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Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
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Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20194852
Mairie de Baillif
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du rapport intégral d'estimation...
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Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20193838
Mairie de Bayeux
Communication des documents (délibération municipale) relatifs à la désaffectation et au...
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Avis 20194122
Mairie de Clapiers
Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...
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Avis 20194269
Mairie de Bordeaux
Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...