Recherche - CADA

30/09/2020 Gestion domaniale

Avis 20201603
Mairie de Cadarcet

Communication, par courrier électronique, au format pdf, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201628
Préfecture du Morbihan

Communication des documents relatifs à la délimitation du domaine public maritime le 13 mars...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201652
Mairie de Bras

Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix

Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201900
Mairie de Bouc-Bel-Air

Communication du tableau de classement des voies communales de Bouc-Bel-Air.

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201937
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à Monsieur X, gestionnaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201976
Mairie de Barjac

Communication des documents se rapportant à la X exploitante d'un fonds de commerce pizzéria...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202003
Mairie de Laon

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20202052
Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac

Communication, dans le cadre du litige portant sur la superficie d'une parcelle que lui a vendue...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Gestion domaniale
Avis 20202180
Mairie de Lanton

Communication, par courriel, de l'avis des domaines en date du 22 mai 2018, visé dans la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202416
Mairie de Boisemont

Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202519
Mairie d'Hostens

Communication du compromis de vente passé sous seing privé concernant la vente d'un terrain...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20201195
Mairie des Clayes-sous-Bois

Communication, sous support numérique ou à défaut par toute autre voie, à la suite d'une...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale