Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
06/12/2012
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Gestion domaniale