Recherche - CADA

30/06/2020 Gestion domaniale Sans objet/Communiqué

Avis 20195325
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Gestion domaniale
Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195412
Communauté d'agglomération du pays de l'Or

Copie des documents suivants, cités dans la délibération du bureau communautaire n° BU2019/18 du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel

Communication des documents suivants : 1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Service des domaines POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20195560
Mairie de Puget-sur-Argens

Copie, de préférence par envoi postal ou sur clef USB, ou, à défaut, par courrier électronique,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195823
Mairie de Barfleur

Copie des documents suivants concernant les trois délibérations suivantes prises par le conseil...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196139
Mairie de Saint-Jean-du-Pin

Copie de la délibération du procès-verbal du conseil municipal portant acquisition de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193819
Mairie de Paris

Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs Transports publics
Avis 20194370
Mairie du Teil

Communication, par courriel, du contrat indiquant la nature, le loyer et la durée du bail passé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200131
Mairie de Paris

Copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien

Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale