Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Gestion domaniale
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché
Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale