Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20192150
Mairie d'Audresselles
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle 414 appartenant à la commune : 1)...
31/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale